FAMAD

Syndicat des Fabricants de MAtériels pour la gestion des Déchets

Anglais

Fiche juridique FAMAD n°1 : les pénalités !?

le 22/10/2014

Le syndicat FAMAD des FAbricants de MAtériels pour la gestion des Déchets vous propose sa 1ère fiche pratique juridique : Elle aborde le sujet des pénalités dans les marchés publics relatifs aux fournitures et services, de véhicules de collecte, de conteneurs, et d'équipements pour les opérations de traitement.

L'objectif de cette édition est de proposer aux donneurs d'ordre publics de discuter des enjeux liés à la définition et à l'application de pénalités. En effet, il apparait qu'elles sont de plus en plus souvent disproportionnées par rapport au préjudice d'exploitation, et donc excessives en regard des efforts opérationnels et de la marge des entreprises qui fabriquent des matériels et équipements pour les collectivités locales et leurs syndicats.

Fiche juridique FAMAD n°1 : les pénalités !?
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