La loi Grenelle II a été votée définitivement pendant l'été 2010. Elle complète la précédente Loi dite-Grenelle I par diverses mesures précises concernant les adhérents FAMAD : Expérimentations possibles de Taxe O.M. incitative, Tri à la source des bio-déchets.

Possibilité d’expérimentation, jusqu’au 13 juillet 2015, sur tout ou partie du territoire, d’une taxe d’enlèvement des OM composée d’une part variable calculée en fonction du poids ou du volume des déchets.

Avant le 1er juillet 2011, mise en place de points de reprise des déchets d’emballages dans les grandes surfaces (de plus de 2500 m2).

A partir du 1er janvier 2012, mise en place obligatoire pour les gros producteurs de bio-déchets d’un tri à la source et d’une valorisation biologique : développement à organiser de collectes sélectives de ces déchets auprès des Gros Producteurs d'Organiques.