FAMAD

Syndicat des Fabricants de MAtériels pour la gestion des Déchets

Anglais

Le Guide juridique 2017 de la conformité des B.O.M.

le 13/10/2017

Le Guide de vérification des B.O.M. neuves a été mis à jour

Depuis 2007, la Fnade publie un guide juridique et un tableau de vérification à la réception des bennes à chargement arrière. Ce guide résume les principaux éléments réglementaires et normatifs des bennes de collecte B.O.M. à chargement arrière neuves ; L'employeur est responsable de veiller à la conformité de ces machines dangereuses certifiées CE avant de les confier à son personnel !

En effet ces véhicules travaillant sur la voie publique sont des machines mobiles dangereuses, de par la compression des déchets et l’utilisation de lève-conteneurs le plus souvent automatisées, dont la conception influe sur la sécurité au travail.

Une nouvelle révision de la série de normes européenne EN 1501 est en cours, qui devrait être en vigueur en 2019. Ceci fera l'objet d'une nouvelle publication du Guide dès que possible afin d'aider les acteurs à être à jour des améliorations de sécurité sans retard lors de la publication officielle en France.

Le Guide juridique 2017 de la conformité des B.O.M.
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