Le point sur l'admission des fournitures et prestations dans les marchés publics
le 21/01/2016
Tout ce qu'il faut savoir en termes juridiques sur les étapes de livraison, vérification en vue d'une admission conforme ! Les donneurs d'ordre des collectivités territoriales, les fabricants fournisseurs ou prestataires, éviteront les litiges de livraison et certains risques grâce à la maîtrise des étapes-clé ici décrites. Ce processus essentiel est très fréquent entre les acteurs publics et leurs fournisseurs des divers métiers de la gestion des déchets et obéit à des règles en grande partie différentes de celles des contrats entre entreprises.
© FAMAD - Chambre syndicale nationale des FAbricants de MAtériels de nettoiement, de collecte et de traitement des Déchets
33, rue de Naples 75008 Paris | Téléphone : +33 (0)1 53 04 32 90 - Fax : +33 (0)1 53 04 32 99 | Email : info@famad.fr
Accueil | Mentions légales | Création de sites internet Advanced Informatique