Le syndicat FAMAD des FAbricants de MAtériels pour la gestion des Déchets vous propose sa 1ère fiche pratique juridique sur le sujet des pénalités dans les marchés publics relatifs aux fournitures et services, de véhicules de collecte, de conteneurs, et d'équipements pour les opérations de traitement.

L'objectif de cette édition est de proposer aux donneurs d'ordre publics les enjeux liés à l'application de pénalités excessives en regard de la marge des entreprises qui fabriquent des matériels et équipements pour les collectivités locales et syndicats.