PUBLICATIONS
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28/04/2022 |
Le syndicat FAMAD à le plaisir de vous annoncer la parution de 2 nouvelles fiches juridiques sur les modalités de paiement. Adaptés spécifiquement pour chaque acheteur, elles permettent de... Télécharger le document lié |
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06/10/2020 |
Souple et adaptable, la collecte de proximité répond aux différents enjeux auxquels font aujourd'hui face les collectivités territoriales en charge d'un service public de gestion des déchets.... Télécharger le document lié |
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23/01/2019 |
Le suivi des déchets produits par ménage ou par |
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13/10/2017 |
Le Guide de vérification des B.O.M. neuves a été mis à |
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18/11/2016 |
La dernière publication juridique du syndicat FAMAD "Les critères d’attribution dans les marchés publics". |
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21/01/2016 |
Tout ce qu'il faut savoir en termes juridiques sur les étapes de livraison, vérification en vue d'une admission conforme ! Les donneurs d'ordre des collectivités territoriales, les fabricants... Télécharger le document lié |
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12/10/2015 |
Un nouvel |
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15/07/2015 |
FAMAD édite sa première fiche thématique technique sur la Maintenance. Y sont d'abord rappelés en un dépliant de 6 pages, le champ, les enjeux, les fondamentaux du sujet qui est essentiel aux... Télécharger le document lié |
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22/10/2014 |
Le syndicat FAMAD des FAbricants de MAtériels pour la gestion des Déchets vous propose sa 1ère fiche pratique juridique sur le sujet des pénalités dans les marchés publics relatifs aux fournitures et services, de véhicules de collecte, de conteneurs, et d'équipements pour les opérations de traitement. Télécharger le document lié |

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