FAMAD

Syndicat des Fabricants de MAtériels pour la gestion des Déchets

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PUBLICATIONS

Les modalités de paiements dans les marchés publics ou dans les contrats entre les entreprises 28/04/2022

Le syndicat FAMAD à le plaisir de vous annoncer la parution de 2 nouvelles fiches juridiques sur les modalités de paiement. Adaptés spécifiquement pour chaque acheteur, elles permettent de...

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Apport volontaire ou collecte de proximité des déchets ménagers : repères techniques et recommandations 06/10/2020

Souple et adaptable, la collecte de proximité répond aux différents enjeux auxquels font aujourd'hui face les collectivités territoriales en charge d'un service public de gestion des déchets....

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Les équipementiers à la source des données de collecte et de maintenance 23/01/2019

Le suivi des déchets produits par ménage ou par
activité professionnelle, la gestion des contenants, sont indispensables pour
piloter l’atteinte des objectifs de tri. Les données de...

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Le Guide juridique 2017 de la conformité des B.O.M. 13/10/2017

Le Guide de vérification des B.O.M. neuves a été mis à
jour

Depuis 2007, la Fnade publie un guide juridique et un
tableau de vérification à la réception des bennes à chargement...

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Les critères d’attribution dans les marchés publics 18/11/2016

La dernière publication juridique du syndicat FAMAD "Les critères d’attribution dans les marchés publics".


Ce document de synthèse vous permettra de faire le point sur les...

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Le point sur l'admission des fournitures et prestations dans les marchés publics 21/01/2016

Tout ce qu'il faut savoir en termes juridiques sur les étapes de livraison, vérification en vue d'une admission conforme ! Les donneurs d'ordre des collectivités territoriales, les fabricants...

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EVALUAC - R437 - outil d'auto-évaluation en ligne 12/10/2015

Un nouvel
outil est mis en ligne pour aider les collectivités territoriales donneurs
d’ordres et les opérateurs de collecte des déchets en porte à
porte à améliorer la sécurité et la...

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Fiche technique 15/07/2015

FAMAD édite sa première fiche thématique technique sur la Maintenance. Y sont d'abord rappelés en un dépliant de 6 pages, le champ, les enjeux, les fondamentaux du sujet qui est essentiel aux...

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Fiche juridique FAMAD n°1 : les pénalités !? 22/10/2014

Le syndicat FAMAD des FAbricants de MAtériels pour la gestion des Déchets vous propose sa 1ère fiche pratique juridique sur le sujet des pénalités dans les marchés publics relatifs aux fournitures et services, de véhicules de collecte, de conteneurs, et d'équipements pour les opérations de traitement.

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