FAMAD

Syndicat des Fabricants de MAtériels pour la gestion des Déchets

Anglais

PUBLICATIONS

Le Guide juridique 2017 de la conformité des B.O.M. 13/10/2017

Le Guide de vérification des B.O.M. neuves a été mis à
jour

Depuis 2007, la Fnade publie un guide juridique et un
tableau de vérification à la réception des bennes à chargement...

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Les critères d’attribution dans les marchés publics 18/11/2016

La dernière publication juridique du syndicat FAMAD "Les critères d’attribution dans les marchés publics".


Ce document de synthèse vous permettra de faire le point sur les...

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Le point sur l'admission des fournitures et prestations dans les marchés publics 21/01/2016

Tout ce qu'il faut savoir en termes juridiques sur les étapes de livraison, vérification en vue d'une admission conforme ! Les donneurs d'ordre des collectivités territoriales, les fabricants...

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EVALUAC - R437 - outil d'auto-évaluation en ligne 12/10/2015

Un nouvel
outil est mis en ligne pour aider les collectivités territoriales donneurs
d’ordres et les opérateurs de collecte des déchets en porte à
porte à améliorer la sécurité et la...

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Le tableau de vérification des B.O.M. neuves mis à jour version 2015. 11/09/2015

Ce guide rappelle les principes essentiels de la conformité des B.O.M. qui sont des équipements de travail réglementés car dangereux. (machine sur véhicule mobile, mécanisme de compression,...

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Fiche technique 15/07/2015

FAMAD édite sa première fiche thématique technique sur la Maintenance. Y sont d'abord rappelés en un dépliant de 6 pages, le champ, les enjeux, les fondamentaux du sujet qui est essentiel aux...

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Fiche juridique FAMAD n°1 : les pénalités !? 22/10/2014

Le syndicat FAMAD des FAbricants de MAtériels pour la gestion des Déchets vous propose sa 1ère fiche pratique juridique sur le sujet des pénalités dans les marchés publics relatifs aux fournitures et services, de véhicules de collecte, de conteneurs, et d'équipements pour les opérations de traitement.

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Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 concerne encore certaines B.O.M. 27/08/2012

La mise en conformité des machines mobiles et des appareils de levage pour la gestion des déchets, enservice dans les entreprises et collectivités, est non seulement une obligation...

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