Mise à jour ministérielle de la dérogation encadrant les dispositions particulières d’aménagement des Bennes à Ordures Ménagères

Ce document est essentiel car il permet aux Bennes à Ordures Ménagères en circulation en France de déroger à certains points de la réglementation. Sa mise à jour autorise désormais des dispositifs améliorant la sécurité des équipiers de collecte et des autres usagers de la route.

Ce travail vise à prendre en compte les évolutions réglementaires et normatives :

• Nouvelles séries de normes EN 1501 entrées en vigueur le 11 octobre 2023,
• Évolution des règlements UNECE n°150 (dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques) et n°165 (avertisseurs sonores de marche arrière),
• Intégration du règlement UNECE n°104 au règlement UNECE n°150 à partir de janvier 2026.

Le document définit deux modes principaux :

• Le véhicule est en mode collecte lorsque sa vitesse est inférieure ou égale à 30 km/h et que les feux spéciaux à progression lente sont allumés. Dans ce cas, la directive machines s’applique intégralement par l’application des normes EN 1501 en vigueur.
• Le véhicule est considéré en mode transport dans tous les autres cas.

Il offre un certain nombre de nouvelles possibilités.

Dispositifs complémentaires de signalisation arrière

Ils devront être conformes au règlement UNECE n°104. Le marquage pourra toutefois être installé de manière discontinue en fonction des équipements réglementaires présents sur le véhicule (plaque d’immatriculation, limitation de vitesse, triangle…), et les angles de visibilité pourront être partiellement obstrués par les architectures spécifiques (marchepieds, barres de maintien, barrières de protection latérales du lève-conteneurs…).

Des dispositifs électroluminescents émettant une lumière fixe et présentant les mêmes caractéristiques dimensionnelles et colorimétriques peuvent, en tout ou partie, remplacer les dispositifs complémentaires exigés pour la signalisation arrière. Ces dispositifs sont activés manuellement par le chauffeur uniquement en mode travail. L’activation peut être couplée à d’autres systèmes utilisés exclusivement en mode travail. Les systèmes d’alimentation devront être conformes au règlement UNECE n°10 (compatibilité électromagnétique).

Autres dispositifs

• Panneaux lumineux défilants : les véhicules pourront être équipés de panneaux lumineux défilants destinés à l’information des usagers de la route. Ces panneaux sont disposés en partie haute à l’arrière du véhicule. Leur fonctionnement est limité au mode collecte et leur mise en service s’effectue par une commande séparée et une action volontaire du conducteur. La remise en fonctionnement pourra être automatisée si les conditions sont à nouveau réunies.

• Délimiteurs de zones d’activité : les véhicules pourront être équipés de systèmes visant à indiquer une zone d’activité autour du véhicule par projection d'un signal lumineux au sol. La lumière émise par ces systèmes est de couleur rouge. Les systèmes sont installés de manière à ce que le faisceau lumineux de la source ne soit pas directement visible par les autres usagers. La zone éclairée pourra définir un couloir d’un mètre sur les côtés du véhicule et/ou de cinq mètres maximum à l’arrière, conformément à la norme NF EN 1501. Aucune délimitation n’est autorisée à l’avant du véhicule. La mise en service est possible uniquement en mode collecte, par commande séparée et action volontaire du conducteur. L’éclairage se coupe automatiquement lorsque la vitesse dépasse 30 km/h. La remise en fonctionnement pourra être automatisée si les conditions de mise en service sont à nouveau réunies.

Avertisseurs sonores

• Marche arrière : des avertisseurs de type « fréquences mélangées » (buzzer à fréquences mélangées, bruit blanc, cri du lynx), conformes au règlement UNECE n°165, peuvent être utilisés lorsque la BOM est en marche arrière en mode collecte ou en mode transport.
• Complémentaire de déplacement : les BOM peuvent être équipées d’avertisseurs sonores à usage urbain de type « gong », conformes au règlement UNECE n°165. Ils ne peuvent être utilisés qu’en mode transport et uniquement par action volontaire du conducteur.

Le document précise également la possibilité, pour les constructeurs, de ne pas respecter les critères de positionnement définis par l’arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.

Les autres dispositions de la dérogation précédente non mentionnées restent applicables.

Par ailleurs, le syndicat tient à rappeler les conditions d’utilisation des triangles AK5. Il n’y a pas de dérogation particulière sur la signalétique complémentaire chantier mobile. Les véhicules pourront être équipés de triangle AK5 dans le cadre de l’information des usagers de la route. Ces triangles AK5, 700 mm de gamme petite pour l’ensemble des véhicules lourd dont le PTC est > 3.5t ou de la gamme miniature 500 mm pour les véhicules légers < ou= 3.5 t de PTC, seront visible de l’avant et de l’arrière du véhicule en mode collecte et qu’en mode transport ils devront être rabattus.