Les critères d’attribution dans les marchés publics
le 18/11/2016
La dernière publication juridique du syndicat FAMAD "Les critères d’attribution dans les marchés publics".
Ce document de synthèse vous permettra de faire le point sur les récents
développements en matière de marchés publics suite à la réforme des
textes intervenue en 2015-2016, notamment la notion de coût global du cycle de
vie des matériels et des équipements, ainsi que la nécessaire évaluation de
l’objet et de l’enjeu du marché par rapport aux besoins.
A travers une présentation globale des deux phases essentielles du processus
d’attribution - l’analyse et la sélection des candidatures et le jugement des
offres, FAMAD vous propose un tour d’horizon des évolutions en matière de
critères d’attribution : critères et sous-critères de sélection prenant en
compte la qualité de l’offre produit et celle de ses conditions de délivrance
(livraison, SAV,…), intégration des critères de performances environnementales,
de conditions sociales de la fabrication ou de la prestation, de sécurité
d’utilisation et d’innovation par exemple.
Cette publication fait partie d'un ensemble de trois, avec "L'admission des matériels et équipements" et "Les pénalités dans les marchés publics", destinées principalement aux collectivités territoriales.
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